Vers la régularisation des terres sialines et Habous Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité Une réunion de travail s’est tenue jeudi 15 février pour examiner la situation des terres sialines et des terres revenant à l’Etat suite à la liquidation des Habous publiques et des Habous des zaouias 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Le ministre des domaines de l’Etat supervise la réunion du comité de pilotage pour le projet de révision de la loi sur les terres collectives. 1 novembre 2024 Officiel : Décret portant sur les prérogatives du secrétariat d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières 23 février 2021 A Sfax et Jendouba : Récupération de deux terrains domaniaux agricoles de 64 hectares. 6 mars 2024
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