Un accord pour régulariser la situation foncière des regroupements résidentiels. Publication publiée :23 février 2021 Post category:Actualité La Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, Mme Leila Jaffel a présidé, le 03 décembre 2020 au siège du ministère, 00000-00-00 00:00:00 Vous devriez également aimer Approbation de la location de carrières domaniales pour accélérer la réalisation des projets publics. 2 février 2024 Ministère des Domaines de l’Etat : Révision de la loi sur l’expropriation pour accélérer la réalisation des projets publics et préserver les droits des bénéficiaires. 16 décembre 2024 Récupération d’une carrière de sable à Kasserine. 7 septembre 2023
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